Permis de démolir n° 09406822M0006 à Saint-Maur-des-Fossés, 5 Bis Avenue Pasteur
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 juin 2022
Dossier PD n° 09406822M0006
Demandeur
SCCV SAINT-MAUR-DES-FOSSES - PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Bis Avenue Pasteur, le permis de démolir n° 09406822M0006 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2022 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCCV SAINT-MAUR-DES-FOSSES - PASTEUR.
Le terrain d'assiette couvre 8 902 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E85. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 369 permis de démolir référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
28 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 902 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SAINT-MAUR-DES-FOSSES - PASTEUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 908473911
- SIRET
- 90847391100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09406822M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |