SCCV CHATEAU DE SALSES - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCCV CHATEAU DE SALSES
SCCV CHATEAU DE SALSES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Salses-le-Château.
Profil et organisation
SCCV CHATEAU DE SALSES est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 66750 à SAINT-CYPRIEN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV CHATEAU DE SALSES
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 03/03/2023
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Autorisations d'urbanisme de SCCV CHATEAU DE SALSES
Activité d’urbanisme de SCCV CHATEAU DE SALSES
SCCV CHATEAU DE SALSES compte 2 autorisations recensées sur la période 16/11/2023 - 21/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV CHATEAU DE SALSES, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de SCCV CHATEAU DE SALSES
1 autorisation sur la période 16/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Salses-le-Château. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route D'opoul Le Village - Serrat D'en Mansion, Salses-le-Château (66600) | PA | AH182, AH72 | — | 2023/11/16 |
Permis de démolir de SCCV CHATEAU DE SALSES
1 autorisation sur la période 21/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Salses-le-Château. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route D'opoul Le Village - Serrat D'en Mansion, Salses-le-Château (66600) | PD | AH70 | — | 2024/03/21 |
Répartition géographique des autorisations de SCCV CHATEAU DE SALSES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV CHATEAU DE SALSES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCCV CHATEAU DE SALSES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.