2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
SCCV CHATEAU DE SALSES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2024 : 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Salses-le-Château.
SCCV CHATEAU DE SALSES est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 66750 à Saint-Cyprien.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV CHATEAU DE SALSES compte 2 autorisations recensées sur la période 16/11/2023 - 21/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV CHATEAU DE SALSES, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 16/11/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Salses-le-Château. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route D'opoul Le Village - Serrat D'en Mansion, Salses-le-Château (66600) | PA | AH182, AH72 | — | 2023/11/16 |
1 autorisation sur la période 21/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Salses-le-Château. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route D'opoul Le Village - Serrat D'en Mansion, Salses-le-Château (66600) | PD | AH70 | — | 2024/03/21 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
