Retour aux autorisations de Salses-le-Château

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06619024E0001

Permis de démolir n° 06619024E0001 à Salses-le-Château, Route D'opoul Le Village - Serrat D'en Mansion

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCCV CHATEAU DE SALSES et autorisé le 21 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06619024E0001, déposé en mairie de Salses-le-Château.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PD n° 06619024E0001

Demandeur

SCCV CHATEAU DE SALSES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2024 à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de démolir n° 06619024E0001 porte sur un bâtiment situé Route D'opoul Le Village - Serrat D'en Mansion. La demande émane de SCCV CHATEAU DE SALSES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Salses-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/03/2024

Localisation du projet à Salses-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village - Serrat D'en Mansion

Territoires administratifs

Commune: Salses-le-Château Code postal 66600 Identifiant INSEE 66190
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHATEAU DE SALSES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 949781355
SIRET: 94978135500019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: SAINT CYPRIEN (66750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06619024E0001
Code commune INSEE	66190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route D'opoul Le Village - Serrat D'en Mansion à Salses-le-Château (66600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCCV CHATEAU DE SALSES et autorisé le 21 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06619024E0001, déposé en mairie de Salses-le-Château.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Salses-le-Château

PD n°06619021E0001 Autorisé

Salses-le-Château (66600)

13 déc. 2021 COMMUNE DE SALSES

PD n°06619022E0001 Autorisé

Rue De La Montagnette

Salses-le-Château (66600)

18 févr. 2022 COMMUNE DE SALSES

PD n°06619022E0002 Autorisé

Rue De Verdun Et Rue De L'

Salses-le-Château (66600)

18 févr. 2022 COMMUNE DE SALSES

PD n°06619023E0001 Autorisé

43 Avenu Francois Tubau

Salses-le-Château (66600)

27 mars 2023 COMMUNE DE SALSES

PD n°06619024E0002 Autorisé

Rd 900 Cortal D'en Sanyas

Salses-le-Château (66600)

28 août 2024 DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

PD n°06619025E0001 Autorisé

Rue Gaston Clos

Salses-le-Château (66600)

27 oct. 2025 30 m² foncier COMMUNE DE SALSES

Autres types d'autorisations à Salses-le-Château

Permis de construire à Salses-le-Château

228 autorisations

Permis d'aménager à Salses-le-Château

6 autorisations