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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06619023E0003

Permis d'aménager n° 06619023E0003 à Salses-le-Château, Route D'opoul Le Village - Serrat D'en Mansion

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CHATEAU DE SALSES et autorisé le 16 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619023E0003, déposé en mairie de Salses-le-Château.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PA n° 06619023E0003

Demandeur

SCCV CHATEAU DE SALSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06619023E0003 a été délivré le 16 novembre 2023 à Salses-le-Château (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route D'opoul Le Village - Serrat D'en Mansion. Le dossier a été déposé par SCCV CHATEAU DE SALSES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH182, AH72, AH70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Salses-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Salses-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH182 AH72 AH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village - Serrat D'en Mansion

Territoires administratifs

Commune: Salses-le-Château Code postal 66600 Identifiant INSEE 66190
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHATEAU DE SALSES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 949781355
SIRET: 94978135500019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: SAINT CYPRIEN (66750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06619023E0003
Code commune INSEE	66190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route D'opoul Le Village - Serrat D'en Mansion à Salses-le-Château (66600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CHATEAU DE SALSES et autorisé le 16 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619023E0003, déposé en mairie de Salses-le-Château.

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