SCCV CHATEAU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
978922904 Société civile immobilière de construction-vente ETI Créée le 03/08/2023

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCCV CHATEAU

SCCV CHATEAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontainebleau.

Profil et organisation

SCCV CHATEAU est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 67960 à ENTZHEIM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV CHATEAU
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
03/08/2023
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV CHATEAU

Activité d’urbanisme de SCCV CHATEAU

SCCV CHATEAU compte 2 autorisations recensées sur la période 26/07/2024 - 04/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV CHATEAU, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

26/07/2024 - 04/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV CHATEAU

1 autorisation sur la période 04/10/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Fontainebleau. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV CHATEAU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
230 Rue Grande, Fontainebleau (77300) PC Logement AD594, AD595 2 399 m² 1 537 m² 2024/10/04

Permis d'aménager de SCCV CHATEAU

1 autorisation sur la période 26/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Fontainebleau. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
230 Rue Grande, Fontainebleau (77300) PA AD594, AD595 2 639 m² 2024/07/26

Répartition géographique des autorisations de SCCV CHATEAU

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV CHATEAU

Sources des informations sur SCCV CHATEAU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV CHATEAU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV CHATEAU ?
SCCV CHATEAU est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV CHATEAU ?
Le profil de SCCV CHATEAU recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV CHATEAU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV CHATEAU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV CHATEAU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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