2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
7
SCCV BRETAGNE HABITAT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Betton.
SCCV BRETAGNE HABITAT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35000 à Rennes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCCV BRETAGNE HABITAT compte 7 autorisations recensées sur la période 25/07/2013 - 08/06/2015, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV BRETAGNE HABITAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 25/07/2013 - 08/06/2015, réparties dans 3 communes, principalement à Betton.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV BRETAGNE HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Angle Du Sous Lieutenant L, Rennes (35700) | PC Logement | BO118, BO119 | 1 614 m² | 2 627 m² | 2015/06/08 |
5 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lotis Renaudais 2 - Ilot 6, Betton (35830) | PC Logement | AE588 | 7 156 m² | 714 m² | 2014/04/30 |
| Lotis La Renaudais Ii Ilot 4, Betton (35830) | PC Logement | AE588 | 7 156 m² | 510 m² | 2014/04/30 |
| Lotis La Renaudais Ii Ilot 3, Betton (35830) | PC Logement | AE578 | 20 803 m² | 204 m² | 2014/04/30 |
| Lotis Renaudais 2 Ilot 2, Betton (35830) | PC Logement | AE578 | 20 803 m² | 612 m² | 2014/04/30 |
| Lotis La Renaudais 2 - Ilot 1, Betton (35830) | PC Logement | AE578 | 1 461 m² | 790 m² | 2014/04/30 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Poterie, Chartres-de-Bretagne (35131) | PC Logement | AM1, AM2 | 3 439 m² | 2 760 m² | 2013/07/25 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
