Permis de construire Logement N° 03502413M0078

Permis de construire à Betton pour 790 m² de logement - Lotis La Renaudais 2 - Ilot 1

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PC n° 03502413M0078

Demandeur

SCCV BRETAGNE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03502413M0078, délivré le 30 avril 2014 à Betton (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lotis La Renaudais 2 - Ilot 1, Betton (35830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BRETAGNE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 5 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE578.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 461 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

790 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2016.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

07/10/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
07/10/2016
Autorisation
30/04/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2016

Localisation du projet à Betton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Betton Code postal 35830 Identifiant INSEE 35024
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²
Total 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m² 790 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 5 - - 10
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BRETAGNE HABITAT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
532556529
SIRET
53255652900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES CEDEX (35064)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03502413M0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 avril 2014
Date de dépôt 07/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis La Renaudais 2 - Ilot 1, Betton (35830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BRETAGNE HABITAT et accordé le 30 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 7 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 5 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03502413M0078, instruit par la commune de Betton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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