SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
894288844 Autre société civile GE Créée le 05/01/2021

Infos clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG

SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bondy.

Profil et organisation

SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 92400 à COURBEVOIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
05/01/2021
Catégorie d’entreprise
GE

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG

Activité d’urbanisme de SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG

SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG compte 2 autorisations recensées sur la période 06/08/2021 - 11/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/08/2021 - 11/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG

1 autorisation sur la période 11/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Bondy. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue Borel, Bondy (93140) PC Logement L90, L92 2 568 m² 5 133 m² 2022/07/11

Permis de démolir de SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG

1 autorisation sur la période 06/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Bondy. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
20-26 Rue Borel Et 11-15 Rue Lau, Bondy (93140) PD L90, L92 2 568 m² 2021/08/06

Répartition géographique des autorisations de SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG

Sources des informations sur SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG ?
SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG ?
Le profil de SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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