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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09301021B0008

Permis de démolir n° 09301021B0008 à Bondy, 20-26 Rue Borel Et 11-15 Rue Lau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG et autorisé le 6 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301021B0008, déposé en mairie de Bondy.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PD n° 09301021B0008

Demandeur

SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2021 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09301021B0008 porte sur un bâtiment situé 20-26 Rue Borel Et 11-15 Rue Lau. Le projet est porté par SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG.

Le terrain concerné couvre 2 568 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L90, L92, L94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 69 permis de démolir référencés à Bondy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2021

Surface du terrain

2 568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/08/2021

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L90 L92 L94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 568 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 894288844
SIRET: 89428884400018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2021
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92297)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09301021B0008
Code commune INSEE	93010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20-26 Rue Borel Et 11-15 Rue Lau à Bondy (93140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BONDY RUES BOREL ET LAUG et autorisé le 6 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301021B0008, déposé en mairie de Bondy.

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7 Rue Joe Carman

Bondy (93140)

18 sept. 2019 302 m² foncier

PD n°09301021B0004 Autorisé

7 Rue Etienne Dolet

Bondy (93140)

06 juil. 2021 SOCIETE DES GRANDS PROJETS

PD n°09301021B0005 Autorisé

33-35 Rue Marcel Dassault

Bondy (93140)

06 juil. 2021 SOCIETE DES GRANDS PROJETS

PD n°09301022B0003 Autorisé

104 Avenue De La Republique

Bondy (93140)

03 août 2022 275 m² foncier

PD n°09301022B0005 Autorisé

10 Villa Carnot

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