SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND - Autorisations d'urbanisme

Active
884380452 | Code 6541 | GE | Créée le 29/05/2020
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND
SIREN
884 380 452
SIRET siège
884 380 452 00018
Forme juridique
Code 6541
Catégorie
GE
Activité (NAF)
41.10D
Date de création
29/05/2020
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/10/2020
Dernière autorisation
17/03/2021

Siège social

Adresse
59 RUE DE PROVENCE
Commune
75009 PARIS
Département
Paris

Permis de construire de SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
10 - Av Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320) PC Mixte K92, K93 1 003 m² 2 868 m² 2021/03/17

Permis d'aménager de SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
10 - Av Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320) PD K92, K93 1 003 m² 2020/10/14

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.