SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND - Autorisations d'urbanisme

Active
884380452 | Code 6541 | GE | Créée le 29/05/2020

Total autorisations

2

Permis de construire

1

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND
SIREN
884 380 452
SIRET siège
884 380 452 00018
Forme juridique
Code 6541
Catégorie
GE
Activité (NAF)
41.10D
Date de création
29/05/2020
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
14/10/2020
Dernière autorisation
17/03/2021

Siège social

Adresse
59 RUE DE PROVENCE
Commune
75009 PARIS
Département
Paris

Permis de construire de SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 - Av Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320) PC Mixte K92, K93 1 003 m² 2 868 m² 2021/03/17

Permis d'aménager de SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
10 - Av Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320) PD K92, K93 1 003 m² 2020/10/14

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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