Retour aux permis de construire de Les Pavillons-sous-Bois

Permis de construire Mixte N° 09305720B0030

Permis de construire à Les Pavillons-sous-Bois pour 2 868 m² de logement et locaux - 10 - Av Aristide Briand

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 - Av Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND et accordé le 17 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 26 mai 2021, achèvement déclaré le 7 décembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 783 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305720B0030, instruit par la commune de Les Pavillons-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 09305720B0030

Demandeur

SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09305720B0030, délivré le 17 mars 2021 à Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 10 - Av Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 20 T3, 8 T4, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 2 783 m² d'habitation et 85 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K92, K93, K94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 003 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

2 868 m²

Variation nette

+1 968 m²

Surface totale après

2 868 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

26/05/2021

Autorisation

17/03/2021

Chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2023

Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K92 K93 K94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	47 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	80 m²	2 783 m²	80 m²	2 703 m²	2 783 m²
Locaux	820 m²	85 m²	820 m²	0 m²	85 m²
Total	900 m²	2 868 m²	900 m²	1 968 m²	2 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	820 m²	0 m²	820 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	85 m²	0 m²	85 m²	85 m²
Total locaux	820 m²	85 m²	820 m²	0 m²	85 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	47
Logements collectifs	47
Collectifs hors résidence	47
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	18	20	8	-	-	47
2,1 %	38,3 %	42,6 %	17,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14
Accession sociale (hors PTZ)	33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 884380452
SIRET: 88438045200018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09305720B0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 mars 2021
Date de dépôt	26/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 - Av Aristide Briand, Les Pavillons-sous-Bois (93320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND et accordé le 17 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 26 mai 2021, achèvement déclaré le 7 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 20 T3, 8 T4, dont 14 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 783 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305720B0030, instruit par la commune de Les Pavillons-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Pavillons-sous-Bois

PC n°09305726B0004 Logement Autorisé

7 Allée Krüger

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Nouvelle construction

11 mai 2026 721 m² SDP MBA

PC n°09305726B0003 Mixte Autorisé

145 Avenue Aristide Briand

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Transformation avec extension

16 avr. 2026 232 m² SDP DANIELLE CASANOVA IMMO

DP n°09305726B0050 Locaux Autorisé

52-54 Allee Jules Guesde

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Travaux sur construction existante

09 avr. 2026 110 m² SDP

PC n°09305726B0002 Logement Commencé

26 Allée Hippolyte Vincent

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Nouvelle construction

16 mars 2026 247 m² SDP

PC n°09305725B0030 Mixte Autorisé

4-6 Allee Danielle Casanova/A

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Nouvelle construction

10 mars 2026 1 829 m² SDP SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

PC n°09305725B0027 Logement Autorisé

4 Allee Jules Guesde

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

Nouvelle construction

02 mars 2026 261 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Pavillons-sous-Bois

Permis d'aménager à Les Pavillons-sous-Bois

6 autorisations

Permis de démolir à Les Pavillons-sous-Bois

225 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Pavillons-sous-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Pavillons-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Les Pavillons-sous-Bois

Caractéristiques du projet