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SCCV BATIM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
792952830 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 01/04/2013

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Haute-Savoie (74)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCCV BATIM

SCCV BATIM est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 9 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Thonon-les-Bains.

Profil et organisation

SCCV BATIM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 74200 à Thonon-les-Bains.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV BATIM
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
01/04/2013
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV BATIM

Activité d’urbanisme de SCCV BATIM

SCCV BATIM compte 10 autorisations recensées sur la période 20/04/2015 - 11/10/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV BATIM, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

20/04/2015 - 11/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de SCCV BATIM

9 autorisations sur la période 20/04/2015 - 11/10/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Thonon-les-Bains. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV BATIM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de SCCV BATIM

1 autorisation sur la période 09/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à La Côte-d'Arbroz. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Bouts, La Côte-d'Arbroz (74110) PA 0A1877, 0A1872 10 858 m² 2019/07/09

Répartition géographique des autorisations de SCCV BATIM

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Thonon-les-Bains

4 autorisations

Évian-les-Bains

2 autorisations

Allinges

1 autorisation

Cervens

1 autorisation

La Côte-d'Arbroz

1 autorisation

Morzine

1 autorisation

Département représenté

Haute-Savoie (74)

10 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV BATIM

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

KASHMIR
SIREN 480453117
Même département de siège
70 autorisations 70 PC
COGEDIM SAVOIES-LEMAN
SIREN 348145541
Même département de siège
66 autorisations 62 PC 2 PA 2 PD
TERACTEM
SIREN 325920064
Même département de siège
59 autorisations 38 PC 4 PA 17 PD
IMMOBILIERE SAVOIE LEMAN
SIREN 448875179
Même département de siège
56 autorisations 54 PC 2 PA
SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES
SIREN 443153978
Même département de siège
40 autorisations 38 PC 2 PA
MGM
SIREN 331735266
Même département de siège
39 autorisations 38 PC 1 PA

Sources des informations sur SCCV BATIM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV BATIM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV BATIM ?
SCCV BATIM est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV BATIM ?
Le profil de SCCV BATIM recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV BATIM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV BATIM concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV BATIM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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