SCCV AUBERVILLIERS 15 RUE DANIELLE CASANOVA - Permis de démolir

Active
895071439 Autre société civile ETI Créée le 16/02/2021

Infos clés

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCCV AUBERVILLIERS 15 RUE DANIELLE CASANOVA

SCCV AUBERVILLIERS 15 RUE DANIELLE CASANOVA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aubervilliers.

Profil et organisation

SCCV AUBERVILLIERS 15 RUE DANIELLE CASANOVA est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 92130 à Issy-les-Moulineaux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV AUBERVILLIERS 15 RUE DANIELLE CASANOVA
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
16/02/2021
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de démolir de SCCV AUBERVILLIERS 15 RUE DANIELLE CASANOVA

Activité d’urbanisme de SCCV AUBERVILLIERS 15 RUE DANIELLE CASANOVA

SCCV AUBERVILLIERS 15 RUE DANIELLE CASANOVA compte 1 autorisation recensée sur la période 13/07/2021 - 13/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV AUBERVILLIERS 15 RUE DANIELLE CASANOVA, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

13/07/2021 - 13/07/2021

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de démolir de SCCV AUBERVILLIERS 15 RUE DANIELLE CASANOVA

1 autorisation sur la période 13/07/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Aubervilliers.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SCCV AUBERVILLIERS 15 RUE DANIELLE CASANOVA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV AUBERVILLIERS 15 RUE DANIELLE CASANOVA

Sources des informations sur SCCV AUBERVILLIERS 15 RUE DANIELLE CASANOVA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV AUBERVILLIERS 15 RUE DANIELLE CASANOVA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV AUBERVILLIERS 15 RUE DANIELLE CASANOVA ?
SCCV AUBERVILLIERS 15 RUE DANIELLE CASANOVA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV AUBERVILLIERS 15 RUE DANIELLE CASANOVA ?
Le profil de SCCV AUBERVILLIERS 15 RUE DANIELLE CASANOVA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV AUBERVILLIERS 15 RUE DANIELLE CASANOVA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV AUBERVILLIERS 15 RUE DANIELLE CASANOVA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV AUBERVILLIERS 15 RUE DANIELLE CASANOVA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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