Permis de démolir n° 09300121A0012 à Aubervilliers, 15/17 Rue Danielle Casanova
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PD n° 09300121A0012
Demandeur
SCCV AUBERVILLIERS 15 RUE DANIELLE CASANOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09300121A0012 a été délivré le 13 juillet 2021 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15/17 Rue Danielle Casanova. Le dossier a été déposé par SCCV AUBERVILLIERS 15 RUE DANIELLE CASANOVA.
Le terrain concerné couvre 3 548 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 548 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV AUBERVILLIERS 15 RUE DANIELLE CASANOVA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 895071439
- SIRET
- 89507143900015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300121A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |