SCCV ACP HABITAT - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de SCCV ACP HABITAT
SCCV ACP HABITAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Chartres-de-Bretagne.
Profil et organisation
SCCV ACP HABITAT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35760 à SAINT-GREGOIRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV ACP HABITAT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/05/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et DP de SCCV ACP HABITAT
Activité d’urbanisme de SCCV ACP HABITAT
SCCV ACP HABITAT compte 3 autorisations recensées sur la période 09/10/2015 - 01/10/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV ACP HABITAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCCV ACP HABITAT
3 autorisations sur la période 09/10/2015 - 01/10/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Chartres-de-Bretagne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV ACP HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4-6 Rue De Rennes, Orgères (35230) | PC Mixte | AB57, AB58 | 881 m² | 1 224 m² | 2021/10/01 |
| 280 A Rue De Saint Malo, Rennes (35700) | PC Mixte | HT82, HT83 | 1 483 m² | 2 539 m² | 2019/05/29 |
| 8 Boule Joseph Marechal, Chartres-de-Bretagne (35131) | PC Logement | AM210, AM577 | 2 001 m² | 1 496 m² | 2015/10/09 |
Répartition géographique des autorisations de SCCV ACP HABITAT
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV ACP HABITAT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCCV ACP HABITAT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.