Permis de construire Mixte N° 0352381810355

Permis de construire à Rennes pour 2 539 m² de logement et locaux - 280 A Rue De Saint Malo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 0352381810355

Demandeur

SCCV ACP HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0352381810355, délivré le 29 mai 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 280 A Rue De Saint Malo, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ACP HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 21 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 2 486 m² d'habitation et 53 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HT82, HT83, HT84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 483 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

2 539 m²

Variation nette

+2 132 m²

Surface totale après

2 539 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/05/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT82 HT83 HT84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 407 m² 2 486 m² 0 m² 407 m² 0 m² 2 079 m² 2 486 m²
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 407 m² 2 539 m² 0 m² 407 m² 0 m² 2 132 m² 2 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 21 3 - - 38
- 36,8 % 55,3 % 7,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ACP HABITAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793276726
SIRET
79327672600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35762)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381810355
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 280 A Rue De Saint Malo, Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ACP HABITAT et accordé le 29 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 21 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 486 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381810355, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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