Permis de construire Mixte N° 0352381810355

Permis de construire n° 0352381810355 à Rennes pour 2 539 m² de logement et locaux, 280 A Rue De Saint Malo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 0352381810355

Demandeur

SCCV ACP HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352381810355 a été délivré le 29 mai 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 280 A Rue De Saint Malo. Le demandeur déclaré est SCCV ACP HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 21 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 2 486 m² d'habitation et 53 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HT82, HT83, HT84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 663 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 483 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

2 539 m²

Variation nette

+2 132 m²

Surface totale après

2 539 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

23/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/05/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2022

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT82 HT83 HT84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 407 m² 2 486 m² 0 m² 407 m² 0 m² 2 079 m² 2 486 m²
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 407 m² 2 539 m² 0 m² 407 m² 0 m² 2 132 m² 2 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Bureaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 21 3 - - 38
- 36,8 % 55,3 % 7,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ACP HABITAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793276726
SIRET
79327672600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35762)

Autres dossiers de SCCV ACP HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352381810355
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 280 A Rue De Saint Malo, à Rennes (35700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV ACP HABITAT et accordée le 29 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 23 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 21 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 486 m² d'habitation et 53 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381810355, déposé en mairie de Rennes.

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