SCCV ACP CONSTRUCTION - Permis de construire et DP

Active
532678257 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 26/05/2011

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de SCCV ACP CONSTRUCTION

SCCV ACP CONSTRUCTION est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Pontivy.

Profil et organisation

SCCV ACP CONSTRUCTION est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35760 à SAINT-GREGOIRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV ACP CONSTRUCTION
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
26/05/2011
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV ACP CONSTRUCTION

Activité d’urbanisme de SCCV ACP CONSTRUCTION

SCCV ACP CONSTRUCTION compte 3 autorisations recensées sur la période 22/12/2016 - 06/07/2020, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV ACP CONSTRUCTION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

22/12/2016 - 06/07/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SCCV ACP CONSTRUCTION

3 autorisations sur la période 22/12/2016 - 06/07/2020, réparties dans 3 communes, principalement à Pontivy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV ACP CONSTRUCTION dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
40 Rue Frain De La Gaulayrie, Vitré (35500) PC Mixte AM216 1 497 m² 2 373 m² 2020/07/06
Za Saint-Niel, Pontivy (56300) PC Locaux E435, E437 20 570 m² 4 018 m² 2018/09/27
3 Allee De Lanvaux, Rennes (35700) PC Logement HZ270, HZ271 1 535 m² 1 775 m² 2016/12/22

Répartition géographique des autorisations de SCCV ACP CONSTRUCTION

3 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV ACP CONSTRUCTION

Sources des informations sur SCCV ACP CONSTRUCTION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV ACP CONSTRUCTION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV ACP CONSTRUCTION ?
SCCV ACP CONSTRUCTION est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV ACP CONSTRUCTION ?
Le profil de SCCV ACP CONSTRUCTION recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV ACP CONSTRUCTION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV ACP CONSTRUCTION concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV ACP CONSTRUCTION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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