Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291352100003

Permis d'aménager n° 0291352100003 à Loctudy pour un terrain de 30 521 m², Rue Du General De Gaulle Briemen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PA n° 0291352100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2021 à Loctudy (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291352100003 porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle Briemen.

L'opération concerne un terrain de 30 521 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB90, AB111, AB112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Loctudy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2021

Surface du terrain

30 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2023.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2023

Localisation du projet à Loctudy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB90 AB111 AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Briemen

Territoires administratifs

Commune
Loctudy Code postal 29750 Identifiant INSEE 29135
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 30 521 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35762)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291352100003
Code commune INSEE 29135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 521 m², situé Rue Du General De Gaulle Briemen à Loctudy (29750).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 21 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291352100003, déposé en mairie de Loctudy.

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