SCCV - Permis de construire et DP

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798792180 Société civile immobilière Créée le 28/11/2013

Présentation détaillée de SCCV

SCCV est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Thou.

Profil et organisation

SCCV est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17290 à AIGREFEUILLE-D'AUNIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
28/11/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV

Activité d’urbanisme de SCCV

SCCV compte 2 autorisations recensées sur la période 25/02/2014 - 14/05/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

25/02/2014 - 14/05/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV

2 autorisations sur la période 25/02/2014 - 14/05/2018, réparties dans 1 commune, principalement au Thou.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rue De Bel Air Za Fief Girard, Le Thou (17290) PC Locaux X329 2 631 m² 185 m² 2018/05/14
14 Rue De Bel Air, Le Thou (17290) PC Locaux X239 2 631 m² 302 m² 2014/02/25

Répartition géographique des autorisations de SCCV

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV

Sources des informations sur SCCV

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV ?
SCCV est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV ?
Le profil de SCCV recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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