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Permis de construire Locaux N° 01744718A0006

Permis de construire à Le Thou pour 185 m² de locaux - 17 Rue De Bel Air Za Fief Girard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De Bel Air Za Fief Girard, Le Thou (17290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV et accordé le 14 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744718A0006, instruit par la commune de Le Thou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 01744718A0006

Demandeur

SCCV

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01744718A0006, délivré le 14 mai 2018 à Le Thou (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue De Bel Air Za Fief Girard, Le Thou (17290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 631 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

487 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 21 jours

Délai total

4 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/05/2018

Chantier (DOC)

14/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2018

Localisation du projet à Le Thou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Fief Girard

Territoire administratif

Commune: Le Thou Code postal 17290 Identifiant INSEE 17447
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	302 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	487 m²
Total	302 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	302 m²	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²	487 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798792180
SIRET: 79879218000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AIGREFEUILLE (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01744718A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue De Bel Air Za Fief Girard, Le Thou (17290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV et accordé le 14 mai 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 14 juin 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2018).

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