Permis de construire Locaux N° 01744713A0018

Permis de construire n° 01744713A0018 au Thou pour 302 m² de locaux, 14 Rue De Bel Air

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 01744713A0018

Demandeur

SCCV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue De Bel Air, le permis de construire n° 01744713A0018 a été délivré le 25 février 2014 au Thou (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCCV.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X239. Ce dossier s'inscrit parmi les 431 permis de construire et déclarations préalables référencés au Thou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 631 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
05/01/2015
Autorisation
25/02/2014
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

Localisation du projet au Thou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

X239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Thou Code postal 17290 Identifiant INSEE 17447
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Total locaux 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798792180
SIRET
79879218000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
AIGREFEUILLE-D AUNIS (17290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744713A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 05/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue De Bel Air, au Thou (17290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV et accordé le 25 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01744713A0018, déposé en mairie du Thou.

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