SCCV 116 RUE DE VERN - Permis de construire et DP

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891977639 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 07/12/2020

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCCV 116 RUE DE VERN

SCCV 116 RUE DE VERN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rennes.

Profil et organisation

SCCV 116 RUE DE VERN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 35000 à Rennes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV 116 RUE DE VERN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Date de création
07/12/2020
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCCV 116 RUE DE VERN

Activité d’urbanisme de SCCV 116 RUE DE VERN

SCCV 116 RUE DE VERN compte 1 autorisation recensée sur la période 09/06/2021 - 09/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV 116 RUE DE VERN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

09/06/2021 - 09/06/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV 116 RUE DE VERN

1 autorisation sur la période 09/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Rennes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV 116 RUE DE VERN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCCV 116 RUE DE VERN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCCV 116 RUE DE VERN

Sources des informations sur SCCV 116 RUE DE VERN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV 116 RUE DE VERN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV 116 RUE DE VERN ?
SCCV 116 RUE DE VERN est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV 116 RUE DE VERN ?
Le profil de SCCV 116 RUE DE VERN recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV 116 RUE DE VERN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV 116 RUE DE VERN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV 116 RUE DE VERN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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