Permis de construire n° 0352382010360 à Rennes pour 1 771 m² de logement et locaux, 114-1 Rue de Vern
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 0352382010360
Demandeur
SCCV 116 RUE DE VERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0352382010360, délivré le 9 juin 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 114-1 Rue de Vern. La société de programme immobilier SCCV 116 RUE DE VERN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 469 m² existants. 15 des 29 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 29 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 418 m², le programme représente 1 726 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement. S'y ajoutent 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CR 241, CR 242, CR 245. La base compte 21 autres dossiers pour la même voie, rue de Vern, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 469 m² existants et construit 1 771 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 418 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 726 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 469 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 469 m² à 1 771 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 469 m² | 1 726 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 1 257 m² | 1 726 m² |
| Locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 469 m² | 1 771 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 1 302 m² | 1 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 15 logements sur 29. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 469 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 11 | 2 | 1 | - | 29 |
| - | 51,7 % | 37,9 % | 6,9 % | 3,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 29 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 116 RUE DE VERN, basée à Rennes. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV 116 RUE DE VERN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891977639
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES (35012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352382010360 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 09/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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