Permis de construire Mixte N° 0352382010360

Permis de construire n° 0352382010360 à Rennes pour 1 771 m² de logement et locaux, 114-1 Rue De Vern

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 0352382010360

Demandeur

SCCV 116 RUE DE VERN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352382010360, délivré le 9 juin 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 114-1 Rue De Vern. SCCV 116 RUE DE VERN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 11 T3, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 726 m² d'habitation et 45 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR241, CR242, CR245. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 418 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

1 771 m²

Variation nette

+1 302 m²

Surface totale après

1 771 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR241 CR242 CR245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35200 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 469 m² 1 726 m² 0 m² 469 m² 0 m² 1 257 m² 1 726 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 469 m² 1 771 m² 0 m² 469 m² 0 m² 1 302 m² 1 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 11 2 1 - 29
- 51,7 % 37,9 % 6,9 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 116 RUE DE VERN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891977639
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382010360
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 114-1 Rue De Vern, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 116 RUE DE VERN et accordé le 9 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 11 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 726 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382010360, déposé en mairie de Rennes.

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