2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de construire et DP
1
SCAF LA FRUITIERE DE FOURNETS COMMENES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fournets-Luisans.
SCAF LA FRUITIERE DE FOURNETS COMMENES est enregistré sous la forme juridique Société coopérative agricole, avec un siège déclaré 25390 à Fournets-Luisans.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCAF LA FRUITIERE DE FOURNETS COMMENES compte 1 autorisation recensée sur la période 30/10/2021 - 30/10/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCAF LA FRUITIERE DE FOURNETS COMMENES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 30/10/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Fournets-Luisans.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCAF LA FRUITIERE DE FOURNETS COMMENES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Bas Des Fournets, Fournets-Luisans (25390) | PC Locaux | AD21, AD22 | 7 814 m² | 770 m² | 2021/10/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
