2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Fins.
SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE est enregistré sous la forme juridique Société coopérative agricole, avec un siège déclaré 25500 aux Fins.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE compte 2 autorisations recensées sur la période 18/08/2014 - 16/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 18/08/2014 - 16/11/2018, réparties dans 1 commune, principalement aux Fins.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCAF FRUITIERE LES FINS COMTE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Maiche Les Chauchets, Les Fins (25500) | PC Locaux | AC176, AC181 | 5 814 m² | 425 m² | 2014/08/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
