SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
775286297 Société coopérative agricole PME Créée le 01/01/1900

Infos clés

Secteur

Industrie

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS

SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Véretz.

Profil et organisation

SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS est enregistré sous la forme juridique Société coopérative agricole, avec un siège déclaré 37270 à MONTLOUIS-SUR-LOIRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS
SIREN
Forme juridique
Société coopérative agricole
Activité principale
NAF 11.02A - Fabrication de vins effervescents
SIRET du siège
Date de création
01/01/1900
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS

Activité d’urbanisme de SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS

SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS compte 3 autorisations recensées sur la période 12/09/2024 - 11/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

12/09/2024 - 11/02/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS

1 autorisation sur la période 02/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Véretz. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Le Bout Du Potager, Véretz (37270) PC Locaux AC146, AC26 18 658 m² 3 428 m² 2026/02/02

Permis de démolir de SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS

2 autorisations sur la période 12/09/2024 - 11/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Véretz. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 Le Bout Du Potager, Véretz (37270) PD AC154, AC155 356 m² 2026/02/11
Le Bout Du Potager, Véretz (37270) PD AC146, AC26 18 978 m² 2024/09/12

Répartition géographique des autorisations de SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS

Sources des informations sur SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS ?
SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS ?
Le profil de SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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