Permis de démolir n° 03726724C0004 à Véretz, Le Bout Du Potager
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PD n° 03726724C0004
Demandeur
SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03726724C0004, délivré le 12 septembre 2024 à Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Le Bout Du Potager. Le projet est porté par SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS.
Le terrain concerné couvre 18 978 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC146, AC26, AC27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Véretz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Véretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 978 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775286297
- SIRET
- 77528629700020
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VERETZ (37270)
Autres dossiers de SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03726724C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |