Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0372672600001

Permis de démolir n° 0372672600001 à Véretz, 4 Le Bout Du Potager

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier PD n° 0372672600001

Demandeur

SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0372672600001, délivré le 11 février 2026 à Véretz (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Le Bout Du Potager. SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 356 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC154, AC155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Véretz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Surface du terrain

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

11 février 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
11/02/2026

Localisation du projet à Véretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC154 AC155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Véretz Code postal 37270 Identifiant INSEE 37267
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 356 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775286297
SIRET
77528629700012
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONTLOUIS SUR LOIRE (37270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0372672600001
Code commune INSEE 37267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Le Bout Du Potager à Véretz (37270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCA CAVE DES PRODUCTEURS DE MONTLOUIS et autorisé le 11 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372672600001, déposé en mairie de Véretz.

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