SCA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
802197764 Société civile immobilière Créée le 02/04/2014

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCA

SCA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Rieulay.

Profil et organisation

SCA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 59870 à TILLOY-LEZ-MARCHIENNES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/04/2014

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCA

Activité d’urbanisme de SCA

SCA compte 2 autorisations recensées sur la période 02/05/2022 - 09/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/05/2022 - 09/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCA

1 autorisation sur la période 09/06/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Tilloy-lez-Marchiennes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
165 Rue Albert Courtecuisse, Tilloy-lez-Marchiennes (59870) PC Logement B1172, B1173 3 646 m² 113 m² 2026/06/09

Permis de démolir de SCA

1 autorisation sur la période 02/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Rieulay. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
37 Rue Jean Baptiste Fievet, Rieulay (59870) PD B10, B11 882 m² 2022/05/02

Répartition géographique des autorisations de SCA

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCA

Sources des informations sur SCA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCA ?
SCA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCA ?
Le profil de SCA recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCA concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides