Permis de construire Logement N° 0595962600003

Permis de construire n° 0595962600003 à Tilloy-lez-Marchiennes pour 113 m² de logement, 165 Rue Albert Courtecuisse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 0595962600003

Demandeur

SCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2026 à Tilloy-lez-Marchiennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595962600003 porte sur un projet situé 165 Rue Albert Courtecuisse. SCA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 646 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1172, B1173, B1175. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lez-Marchiennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 646 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

763 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tilloy-lez-Marchiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1172 B1173 B1175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilloy-lez-Marchiennes Code postal 59870 Identifiant INSEE 59596
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 92 m² 21 m² 0 m² 0 m² 113 m² 503 m²
Locaux 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 260 m²
Total 671 m² 92 m² 21 m² 0 m² 21 m² 92 m² 763 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802197764
SIRET
80219776400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595962600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 646 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 165 Rue Albert Courtecuisse, à Tilloy-lez-Marchiennes (59870).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCA et accordé le 9 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595962600003, déposé en mairie de Tilloy-lez-Marchiennes.

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