2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
SAS PRESTIGE FONCIER est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bois-Guillaume.
SAS PRESTIGE FONCIER est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 76520 à Montmain.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SAS PRESTIGE FONCIER compte 7 autorisations recensées sur la période 26/02/2013 - 03/12/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SAS PRESTIGE FONCIER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 26/02/2013 - 03/12/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Belbeuf. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SAS PRESTIGE FONCIER dans le dataset PC de Sitadel.
Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Pacifique, Belbeuf (76240) | PC Locaux | AH62 | 6 346 m² | 231 m² | 2018/12/03 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Pacifique Zac Des Genetais, Belbeuf (76240) | PC Locaux | AH62 | 6 346 m² | 1 568 m² | 2017/10/23 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4033 Rue De La Haie, Bois-Guillaume (76230) | PC Logement | AD578, AD609 | 1 500 m² | 87 m² | 2016/09/16 |
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 205 Et 207 Rue Nicole-Rein, Bois-Guillaume (76230) | PC Logement | AI395 | 702 m² | 279 m² | 2014/10/31 |
| 204 - 206 - 240 - 238 - 22 Le Parc De Halley, Bois-Guillaume (76230) | PC Logement | AI311, AI397 | 2 673 m² | 936 m² | 2014/10/31 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zac Des Genetais, Belbeuf (76240) | PC Locaux | 0A921 | 7 048 m² | 2 751 m² | 2013/02/26 |
1 autorisation sur la période 08/03/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Bois-Guillaume. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Bois-Guillaume (76230) | PD | — | — | 2018/03/08 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
