Permis de démolir n° 07610818O0001 à Bois-Guillaume
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PD n° 07610818O0001
Demandeur
SAS PRESTIGE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07610818O0001 a été délivré le 8 mars 2018 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SAS PRESTIGE FONCIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Bois-Guillaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PRESTIGE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322894742
- SIRET
- 32289474200012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1970
- Localisation
- MONTMAIN (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07610818O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |