2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
SAS ACTIPRO est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Diémoz.
SAS ACTIPRO est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 38300 à Ruy-Montceau.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SAS ACTIPRO compte 5 autorisations recensées sur la période 01/12/2014 - 13/11/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SAS ACTIPRO, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 28/02/2025 - 13/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Diémoz. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SAS ACTIPRO dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 106 Rue Centrale, Ruy-Montceau (38300) | PC Logement | AW22, AW23 | 1 885 m² | 449 m² | 2025/11/13 |
| Rue Du Stade Lot 1, Diémoz (38790) | PC Logement | ZB526 | 400 m² | 123 m² | 2025/02/28 |
| Rue Du Stade Lot 6, Diémoz (38790) | PC Logement | ZB526 | 400 m² | 127 m² | 2025/02/28 |
1 à 3 sur 3 autorisations
1 autorisation sur la période 01/12/2014, répartie dans 1 commune, principalement à La Tour-du-Pin. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Bellevue, La Tour-du-Pin (38110) | PA | AC1666, AC1668 | 2 154 m² | 2014/12/01 |
1 autorisation sur la période 05/11/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Bourgoin-Jallieu. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Bourgoin-Jallieu (38300) | PD | — | — | 2015/11/05 |
4 communes - 1 département - 1 région
Diémoz
2 autorisations
Bourgoin-Jallieu
1 autorisation
La Tour-du-Pin
1 autorisation
Ruy-Montceau
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
