Permis de démolir n° 03805315B4005 à Bourgoin-Jallieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PD n° 03805315B4005
Demandeur
SAS ACTIPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03805315B4005 a été délivré le 5 novembre 2015 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SAS ACTIPRO.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 77 permis de démolir référencés à Bourgoin-Jallieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ACTIPRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534524749
- SIRET
- 53452474900015
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- RUY MONTCEAU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03805315B4005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |