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SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
275700029 Établissement public local à caractère industriel ou commercial Créée le 06/04/1950

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Moselle (57)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT

SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 10 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Sarreguemines.

Profil et organisation

SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 57200 à Sarreguemines.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Sigle
SCH
Date de création
06/04/1950

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT

Activité d’urbanisme de SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT

SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT compte 13 autorisations recensées sur la période 21/08/2013 - 21/07/2022, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

21/08/2013 - 21/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT

10 autorisations sur la période 16/10/2013 - 21/07/2022, réparties dans 5 communes, principalement à Sarreguemines. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT

3 autorisations sur la période 21/08/2013 - 24/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Sarreguemines. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Rue De Deux-Ponts, Sarreguemines (57200) PD 51124 298 m² 2020/08/24

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
13 Rue Des Chevres, Sarreguemines (57200) PD 03188 — 2013/08/21

Répartition géographique des autorisations de SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT

5 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Sarreguemines

7 autorisations

Hambach

3 autorisations

Guebenhouse

1 autorisation

Neufgrange

1 autorisation

Wiesviller

1 autorisation

Département représenté

Moselle (57)

13 autorisations

Région représentée

Grand Est

13 autorisations

Demandeurs comparables à SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ICF NORD-EST SA D'HLM
SIREN 304747835
Même secteur et même département
147 autorisations 87 PC 60 PD
MOSELIS OPH MOSELLE
SIREN 392139317
Même secteur et même département
64 autorisations 40 PC 4 PA 20 PD
BATIGERE SAREL SA D'HLM
SIREN 356801209
Même secteur et même département
40 autorisations 30 PC 10 PD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE
SIREN 275700052
Même secteur et même département
9 autorisations 8 PC 1 PD
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE
SIREN 779995224
Même secteur et même département
9 autorisations 9 PC
MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM
SIREN 334654035
Même secteur d’activité
671 autorisations 256 PC 86 PA 329 PD

Sources des informations sur SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT ?
SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT ?
Le profil de SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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