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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05763118S0004

Permis de démolir n° 05763118S0004 à Sarreguemines, 132 Rue De La Montagne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT et autorisé le 20 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763118S0004, déposé en mairie de Sarreguemines.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PD n° 05763118S0004

Demandeur

SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 132 Rue De La Montagne, le permis de démolir n° 05763118S0004 a été délivré le 20 juillet 2018 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT.

Le terrain support du projet couvre 139 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 23389. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2018

Surface du terrain

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/07/2018

Localisation du projet à Sarreguemines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

23389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	139 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 275700029
SIRET: 27570002900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1950
Localisation: SARREGUEMINES (57200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05763118S0004
Code commune INSEE	57631 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 132 Rue De La Montagne à Sarreguemines (57200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT et autorisé le 20 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05763118S0004, déposé en mairie de Sarreguemines.

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