Permis de démolir n° 05763113S0002 à Sarreguemines, 13 Rue Des Chevres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PD n° 05763113S0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE DE SARREGUEMINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05763113S0002 a été délivré le 21 août 2013 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 13 Rue Des Chevres. OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE DE SARREGUEMINES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03188. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE DE SARREGUEMINES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 275700029
- SIRET
- 27570002900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1950
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT VILLE DE SARREGUEMINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763113S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |