Permis de démolir n° 05763120S0012 à Sarreguemines, 2 Rue De Deux-Ponts
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PD n° 05763120S0012
Demandeur
SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05763120S0012, délivré le 24 août 2020 à Sarreguemines (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Deux-Ponts. La demande émane de SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 298 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 51124. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de démolir référencés à Sarreguemines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sarreguemines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarreguemines Code postal 57200 Identifiant INSEE 57631
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 298 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 275700029
- SIRET
- 27570002900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1950
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05763120S0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57631 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |