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SARL LES TOITS DE FRANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
329690226 SAS, société par actions simplifiée ETI Créée le 15/10/1983

Infos clés

Secteur

Construction et BTP

Activité - Code NAF

NAF 41.20A - Construction de maisons individuelles

Siège

Gard (30)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

15

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SARL LES TOITS DE FRANCE

SARL LES TOITS DE FRANCE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 15 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Alès.

Profil et organisation

SARL LES TOITS DE FRANCE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 30000 à Nîmes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SARL LES TOITS DE FRANCE
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 41.20A - Construction de maisons individuelles
Section NAF
F - Construction
Division NAF
41 - Construction de bâtiments
SIRET du siège
Date de création
15/10/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SARL LES TOITS DE FRANCE

Activité d’urbanisme de SARL LES TOITS DE FRANCE

SARL LES TOITS DE FRANCE compte 16 autorisations recensées sur la période 07/10/2013 - 28/03/2025, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SARL LES TOITS DE FRANCE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

07/10/2013 - 28/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Permis de construire et DP de SARL LES TOITS DE FRANCE

15 autorisations sur la période 07/10/2013 - 28/03/2025, réparties dans 11 communes, principalement à Alès. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SARL LES TOITS DE FRANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de SARL LES TOITS DE FRANCE

1 autorisation sur la période 03/02/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Collorgues. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemin Des Canets, Collorgues (30190) PA AD352 4 998 m² 2017/02/03

Répartition géographique des autorisations de SARL LES TOITS DE FRANCE

12 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Alès

3 autorisations

Lézan

2 autorisations

Vézénobres

2 autorisations

Adissan

1 autorisation

Caveirac

1 autorisation

Collorgues

1 autorisation

Laudun-l'Ardoise

1 autorisation

Milhaud

1 autorisation

Mus

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

16 autorisations

Demandeurs comparables à SARL LES TOITS DE FRANCE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SAS FONCIERE BAMA
SIREN 388849200
Même secteur et même département
102 autorisations 6 PC 94 PA 2 PD
VILLAZUR DEVELOPPEMENT
SIREN 814663167
Même secteur et même département
42 autorisations 42 PC
MSO
SIREN 398121004
Même secteur et même département
38 autorisations 38 PC
NIMAZUR
SIREN 322939687
Même secteur et même département
20 autorisations 20 PC
C.I.C. - CONSULTANT IMMOBILIER CONCEPT
SIREN 388846248
Même secteur et même département
12 autorisations 12 PC
RENOVAT SARL
SIREN 351428727
Même secteur et même département
9 autorisations 9 PC

Sources des informations sur SARL LES TOITS DE FRANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SARL LES TOITS DE FRANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SARL LES TOITS DE FRANCE ?
SARL LES TOITS DE FRANCE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SARL LES TOITS DE FRANCE ?
Le profil de SARL LES TOITS DE FRANCE recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SARL LES TOITS DE FRANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SARL LES TOITS DE FRANCE concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SARL LES TOITS DE FRANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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