Permis d'aménager n° 03008616R0001 à Collorgues pour un terrain de 4 998 m², Chemin Des Canets
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PA n° 03008616R0001
Demandeur
SARL LES TOITS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03008616R0001, délivré le 3 février 2017 à Collorgues (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Des Canets. Le demandeur déclaré est SARL LES TOITS DE FRANCE.
L'opération concerne un terrain de 4 998 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD352. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Collorgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2017
Achèvement (DAACT)
21/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Collorgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collorgues Code postal 30190 Identifiant INSEE 30086
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 998 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LES TOITS DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329690226
- SIRET
- 32969022600041
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03008616R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 21/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |