Permis de construire Logement N° 03400220K0009

Permis de construire à Adissan pour 321 m² de logement - 1 Rue Jules Salasc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 03400220K0009

Demandeur

SARL LES TOITS DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03400220K0009, délivré le 9 février 2021 à Adissan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Jules Salasc, Adissan (34230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LES TOITS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B755, B756.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

793 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2023.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
20/07/2021
Autorisation
09/02/2021
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2023

Localisation du projet à Adissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B755 B756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Adissan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34002
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES TOITS DE FRANCE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329690226
SIRET
32969022600041
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400220K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 20/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 793 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Jules Salasc, Adissan (34230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LES TOITS DE FRANCE et accordé le 9 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400220K0009, instruit par la commune de Adissan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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