Autorisations en 2019
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Za Des Andanges, Bart (25420) | PD | AI19 | 437 m² | 2019/04/15 |
SARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE - Permis de démolir
Active
414728238
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 27/11/1997
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE
SARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bart.
Profil et organisation
SARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 70110 à Villafans.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 35.11Z - Production d'électricité
- SIRET du siège
- Date de création
- 27/11/1997
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de SARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE
Activité d’urbanisme de SARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE
SARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE compte 1 autorisation recensée sur la période 15/04/2019 - 15/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
15/04/2019 - 15/04/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE
1 autorisation sur la période 15/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Bart.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SICAE EST
SIREN 815680277
Même département de siège
90 autorisations
90 PC
P.P.M.C.
SIREN 343872537
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
BIOGAZ ENERGIE
SIREN 794759894
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SAS AEBISCHER METHA
SIREN 828863340
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
AGRO ENERGIE DU PERTUIS
SIREN 828920959
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
SELLES ENERGIES
SIREN 753342047
Même département de siège
2 autorisations
2 PD
Sources des informations sur SARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE ?
SARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE ?
Le profil de SARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SARL HYDRO ELECTRICITE COMTOISE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable