Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Sarnayne, Tosse (40230) | PA | AI419, AI422 | 13 248 m² | 2017/03/03 |
SARL DEVELOPPEMENT FONCIER - Permis d'aménager
Active
444102354
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
PME
Créée le 13/11/2002
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de SARL DEVELOPPEMENT FONCIER
SARL DEVELOPPEMENT FONCIER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Fonsorbes.
Profil et organisation
SARL DEVELOPPEMENT FONCIER est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SARL DEVELOPPEMENT FONCIER
- SIREN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Section NAF
- F - Construction
- Division NAF
- 42 - Génie civil
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/11/2002
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SARL DEVELOPPEMENT FONCIER
Activité d’urbanisme de SARL DEVELOPPEMENT FONCIER
SARL DEVELOPPEMENT FONCIER compte 4 autorisations recensées sur la période 22/11/2013 - 03/03/2017, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SARL DEVELOPPEMENT FONCIER, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
4
Période couverte
22/11/2013 - 03/03/2017
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
4 communes
Permis d'aménager de SARL DEVELOPPEMENT FONCIER
4 autorisations sur la période 22/11/2013 - 03/03/2017, réparties dans 4 communes, principalement à Fonsorbes.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2014
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Chem De Bourrasse, Lapeyrouse-Fossat (31180) | PA | OB2155, OB1961 | 6 380 m² | 2014/12/01 |
| 0001 Che Des Moundinats, Fonsorbes (31470) | PA | BE36 | 3 239 m² | 2014/02/04 |
Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Renery Ouest, Gratentour (31150) | PA | B1157 | — | 2013/11/22 |
Répartition géographique des autorisations de SARL DEVELOPPEMENT FONCIER
4 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Fonsorbes
1 autorisation
Gratentour
1 autorisation
Lapeyrouse-Fossat
1 autorisation
Tosse
1 autorisation
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à SARL DEVELOPPEMENT FONCIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LES PARCS AMENAGEUR
SIREN 478595390
Même département de siège
81 autorisations
81 PA
OPPIDEA
SIREN 528998354
Même département de siège
35 autorisations
11 PC
1 PA
23 PD
SARL CREATION FONCIERE
SIREN 381792514
Même département de siège
33 autorisations
2 PC
31 PA
SOCAMI
SIREN 480855154
Même département de siège
24 autorisations
23 PC
1 PA
B.C. PROMOTION
SIREN 431222231
Même département de siège
23 autorisations
20 PC
1 PA
2 PD
BTC II
SIREN 488391434
Même département de siège
13 autorisations
13 PC
Sources des informations sur SARL DEVELOPPEMENT FONCIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SARL DEVELOPPEMENT FONCIER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SARL DEVELOPPEMENT FONCIER ?
SARL DEVELOPPEMENT FONCIER est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SARL DEVELOPPEMENT FONCIER ?
Le profil de SARL DEVELOPPEMENT FONCIER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SARL DEVELOPPEMENT FONCIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SARL DEVELOPPEMENT FONCIER concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SARL DEVELOPPEMENT FONCIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable