SARL DEVELOPPEMENT FONCIER - Permis d'aménager

Active
444102354 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 13/11/2002

Chiffres clés

Permis d'aménager

4

Présentation détaillée de SARL DEVELOPPEMENT FONCIER

SARL DEVELOPPEMENT FONCIER est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Fonsorbes.

Profil et organisation

SARL DEVELOPPEMENT FONCIER est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré à 31000 TOULOUSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SARL DEVELOPPEMENT FONCIER
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
13/11/2002
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis d'aménager de SARL DEVELOPPEMENT FONCIER

Activité d’urbanisme de SARL DEVELOPPEMENT FONCIER

SARL DEVELOPPEMENT FONCIER compte 4 autorisations recensées sur la période 22/11/2013 - 03/03/2017, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SARL DEVELOPPEMENT FONCIER, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

22/11/2013 - 03/03/2017

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

4 communes

Permis d'aménager de SARL DEVELOPPEMENT FONCIER

4 autorisations sur la période 22/11/2013 - 03/03/2017, réparties dans 4 communes, principalement à Fonsorbes.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Sarnayne, Tosse (40230) PA AI419, AI422 13 248 m² 2017/03/03
4 Chem De Bourrasse, Lapeyrouse-Fossat (31180) PA OB2155, OB1961 6 380 m² 2014/12/01
0001 Che Des Moundinats, Fonsorbes (31470) PA BE36 3 239 m² 2014/02/04
Renery Ouest, Gratentour (31150) PA B1157 2013/11/22

Répartition géographique des autorisations de SARL DEVELOPPEMENT FONCIER

Demandeurs comparables à SARL DEVELOPPEMENT FONCIER

Sources des informations sur SARL DEVELOPPEMENT FONCIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SARL DEVELOPPEMENT FONCIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SARL DEVELOPPEMENT FONCIER ?
SARL DEVELOPPEMENT FONCIER est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SARL DEVELOPPEMENT FONCIER ?
Le profil de SARL DEVELOPPEMENT FONCIER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SARL DEVELOPPEMENT FONCIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SARL DEVELOPPEMENT FONCIER concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SARL DEVELOPPEMENT FONCIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides