Permis d'aménager n° 03123013S0001 à Gratentour, Renery Ouest
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PA n° 03123013S0001
Demandeur
SARL DEVELOPPEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03123013S0001 a été délivré le 22 novembre 2013 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Renery Ouest. La demande émane de SARL DEVELOPPEMENT FONCIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1157. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Gratentour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gratentour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DEVELOPPEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444102354
- SIRET
- 44410235400016
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SARL DEVELOPPEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03123013S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |