2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Dampierre-sur-Salon.
SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 70180 à Dampierre-sur-Salon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES compte 6 autorisations recensées sur la période 20/03/2013 - 21/02/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 20/03/2013 - 21/02/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Dampierre-sur-Salon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Corvee, Delain (70180) | PC Locaux | ZK16 | 4 425 m² | 696 m² | 2013/09/02 |
| 20 Grande Rue, Brotte-lès-Ray (70180) | PC Locaux | ZC12, ZC44 | 107 890 m² | 23 m² | 2013/04/04 |
| 48 Rue Carnot, Dampierre-sur-Salon (70180) | PC Locaux | AB120, AB121 | 3 720 m² | 63 m² | 2013/03/20 |
1 à 3 sur 3 autorisations
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
