Permis de construire n° 07020113O0001 à Delain pour 696 m² de locaux, La Corvee
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 07020113O0001
Demandeur
SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07020113O0001, délivré le 2 septembre 2013 à Delain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Corvee. La demande émane de SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
12/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Delain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Delain Code postal 70180 Identifiant INSEE 70201
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 943 m² |
| Total | 247 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 247 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 943 m² |
| Total locaux | 247 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 696 m² | 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434855862
- SIRET
- 43485586200000
- Code APE (NAF)
- 71.20A - Contrôle technique automobile
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DELAIN (70180)
Autres dossiers de SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07020113O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |