Permis de construire n° 07009913O0001 à Brotte-lès-Ray pour 23 m² de locaux, 20 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 07009913O0001
Demandeur
SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07009913O0001 a été délivré le 4 avril 2013 à Brotte-lès-Ray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Grande Rue. Le dossier a été déposé par SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC12, ZC44. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brotte-lès-Ray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Brotte-lès-Ray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brotte-lès-Ray Code postal 70180 Identifiant INSEE 70099
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 403 m² |
| Total | 380 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 380 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 403 m² |
| Total locaux | 380 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434855862
- SIRET
- 43485586200000
- Code APE (NAF)
- 71.20A - Contrôle technique automobile
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BROTTE-LES-RAY (70180)
Autres dossiers de SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07009913O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |