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Autorisations d'urbanisme à Brotte-lès-Ray

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Brotte-lès-Ray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 6 autorisations : 6 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Brotte-lès-Ray occupe la 409e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

6

Permis de construire

6

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Permis de construire à Brotte-lès-Ray

Retrouvez l'ensemble des 6 permis de construire délivrés à Brotte-lès-Ray. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Brotte-lès-Ray
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Grande Rue, Brotte-lès-Ray (70180) DP Locaux C1216 6 m² 2025/11/30
2 Rue Du Moulin, Brotte-lès-Ray (70180) PC Logement ZC20 6 800 m² 53 m² 2024/02/05
Rue De La Fontaine, Brotte-lès-Ray (70180) PC Locaux ZA25 28 520 m² 1 476 m² 2023/09/10
2-3 Rue, Brotte-lès-Ray (70180) DP Logement ZC38, ZC39 2 420 m² 56 m² 2023/02/16
2 Rue Du Moulin, Brotte-lès-Ray (70180) DP Logement ZC37, ZC38 2 420 m² 50 m² 2023/02/09
20 Grande Rue, Brotte-lès-Ray (70180) PC Locaux ZC12, ZC44 SARL Controle Technique Automobile Des 4 Rivieres Société 107 890 m² 23 m² 2013/04/04

Permis d'aménager à Brotte-lès-Ray

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Brotte-lès-Ray. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Brotte-lès-Ray

Aucun permis de démolir enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Brotte-lès-Ray. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

À propos de Brotte-lès-Ray (70180)

Commune rurale, Brotte-lès-Ray (70180) compte 72 habitants répartis sur 5,0 km², soit une densité de 14,0 hab./km². Rattachée au département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Quatre Rivières. Dans le voisinage, Lavoncourt (70120) (18 autorisations) et Roche-et-Raucourt (70180) (11 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Brotte-lès-Ray, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Brotte-lès-Ray

🏗️ En matière d'urbanisme, Brotte-lès-Ray affiche 6 autorisations enregistrées dans Sitadel. Il s'agit exclusivement de 6 permis de construire. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent SARL Controle Technique Automobile Des 4 Rivieres.

L'année la plus active est 2023 avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Brotte-lès-Ray
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 1 0 % 1 0 0 6 m² -
2024 1 -66,7 % 1 0 0 53 m² 1
2023 3 +200,0 % 3 0 0 1 582 m² 2
2013 1 - 1 0 0 23 m² -

Demandeurs les plus actifs à Brotte-lès-Ray

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Brotte-lès-Ray.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Brotte-lès-Ray. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Brotte-lès-Ray

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Brotte-lès-Ray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Brotte-lès-Ray ?
La commune de Brotte-lès-Ray (Haute-Saône) totalise 6 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 6 PC/DP, 0 PA et 0 PD.
2 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Brotte-lès-Ray ?
Le principal demandeur identifié à Brotte-lès-Ray est SARL Controle Technique Automobile Des 4 Rivieres avec 1 autorisations recensées.
3 Où se situe Brotte-lès-Ray et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Brotte-lès-Ray est située dans le département Haute-Saône (70), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC des Quatre Rivières.
4 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Brotte-lès-Ray ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Brotte-lès-Ray est stable par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
5 Quelle surface a été autorisée à la construction à Brotte-lès-Ray ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Brotte-lès-Ray représentent 1 664 m² de surface de plancher créée et 3 logements autorisés.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Brotte-lès-Ray ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Brotte-lès-Ray incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme