Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Brotte-lès-Ray
Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Brotte-lès-Ray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 6 autorisations : 6 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 0 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.
Brotte-lès-Ray occupe la 409e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,0 % du total départemental sur la période couverte.
Total autorisations
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis de démolir
Autorisations / 1 000 hab. / an
Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2013 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 3,9 autorisations pour 1 000 habitants et par an.
Permis de construire à Brotte-lès-Ray
Retrouvez l'ensemble des 6 permis de construire délivrés à Brotte-lès-Ray. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Demandeur | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 Grande Rue, Brotte-lès-Ray (70180) | DP Locaux | C1216 | — | — | 6 m² | 2025/11/30 |
| 2 Rue Du Moulin, Brotte-lès-Ray (70180) | PC Logement | ZC20 | — | 6 800 m² | 53 m² | 2024/02/05 |
| Rue De La Fontaine, Brotte-lès-Ray (70180) | PC Locaux | ZA25 | — | 28 520 m² | 1 476 m² | 2023/09/10 |
| 2-3 Rue, Brotte-lès-Ray (70180) | DP Logement | ZC38, ZC39 | — | 2 420 m² | 56 m² | 2023/02/16 |
| 2 Rue Du Moulin, Brotte-lès-Ray (70180) | DP Logement | ZC37, ZC38 | — | 2 420 m² | 50 m² | 2023/02/09 |
| 20 Grande Rue, Brotte-lès-Ray (70180) | PC Locaux | ZC12, ZC44 | SARL Controle Technique Automobile Des 4 Rivieres Société | 107 890 m² | 23 m² | 2013/04/04 |
Permis d'aménager à Brotte-lès-Ray
Aucun permis d'aménager enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Brotte-lès-Ray. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Permis de démolir à Brotte-lès-Ray
Aucun permis de démolir enregistré
La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis de démolir (PD) délivré à Brotte-lès-Ray. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.
Les autorisations d'urbanisme à Brotte-lès-Ray
Les autorisations disponibles pour Brotte-lès-Ray donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.
À propos de Brotte-lès-Ray (70180)
Commune rurale, Brotte-lès-Ray (70180) compte 72 habitants répartis sur 5,0 km², soit une densité de 14,0 hab./km². Rattachée administrativement dans la Haute-Saône (70) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC des Quatre Rivières. Dans le voisinage, Lavoncourt (70120) (18 autorisations) et Roche-et-Raucourt (70180) (11 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Brotte-lès-Ray, consultez la fiche Wikipédia de la commune.
Statistiques des autorisations d'urbanisme à Brotte-lès-Ray
🏗️ En matière d'urbanisme, Brotte-lès-Ray affiche 6 autorisations enregistrées dans Sitadel. Il s'agit exclusivement de 6 permis de construire. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent SARL Controle Technique Automobile Des 4 Rivieres.
L'année la plus active est 2023 avec 3 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de 0,0 %.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 0 % | 1 | 0 | 0 | 6 m² | - |
| 2024 | 1 | -66,7 % | 1 | 0 | 0 | 53 m² | 1 |
| 2023 | 3 | +200,0 % | 3 | 0 | 0 | 1 582 m² | 2 |
| 2013 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 23 m² | - |
Demandeurs les plus actifs à Brotte-lès-Ray
Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Brotte-lès-Ray.
Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes
Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Brotte-lès-Ray. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.
Lavoncourt (70120)
18 autorisations
Membrey (70180)
7 autorisations
Roche-et-Raucourt (70180)
11 autorisations
Tincey-et-Pontrebeau (70120)
10 autorisations
Vaite (70180)
5 autorisations
Volon (70180)
6 autorisations
Communes de taille comparable dans le département
Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Brotte-lès-Ray. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.
Lambrey (70500)
71 habitants
13 autorisations
Argillières (70600)
71 habitants
10 autorisations
Montdoré (70210)
73 habitants
9 autorisations
La Creuse (70240)
71 habitants
7 autorisations
Autorisations d'urbanisme par territoire
Démarches d’urbanisme à Brotte-lès-Ray
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Brotte-lès-Ray. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Brotte-lès-Ray
- Adresse
- 34 Grande-Rue, 70180 Brotte-lès-Ray
- Accueil
- Lundi : 13h30-17h30
- Téléphone
- 03 84 67 03 90
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Brotte-lès-Ray
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Brotte-lès-Ray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).