Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Neuves Granges Dournon, Rioz (70190) | PA | D588, ZH59 | — | 2013/01/11 |
SARL CONTEY CLAUDE - Permis d'aménager
Active
414914523
SAS, société par actions simplifiée
PME
Créée le 01/10/1997
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SARL CONTEY CLAUDE
SARL CONTEY CLAUDE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rioz.
Profil et organisation
SARL CONTEY CLAUDE est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 25000 à Besançon.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SARL CONTEY CLAUDE
- SIREN
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/10/1997
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SARL CONTEY CLAUDE
Activité d’urbanisme de SARL CONTEY CLAUDE
SARL CONTEY CLAUDE compte 1 autorisation recensée sur la période 11/01/2013 - 11/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SARL CONTEY CLAUDE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/01/2013 - 11/01/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SARL CONTEY CLAUDE
1 autorisation sur la période 11/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Rioz.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SARL CONTEY CLAUDE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SARL CONTEY CLAUDE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AKTYA, L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES DU GRAND BESANCON
SIREN 493017776
Même département de siège
27 autorisations
25 PC
2 PD
PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
SIREN 533511044
Même département de siège
26 autorisations
24 PC
1 PA
1 PD
DOLTIP
SIREN 439157025
Même département de siège
13 autorisations
9 PC
4 PA
IMMOXALIS
SIREN 799025481
Même département de siège
11 autorisations
8 PC
3 PA
SCI PREVALET VJF
SIREN 394629661
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
SCI LE CHARLOT
SIREN 394939482
Même département de siège
9 autorisations
8 PC
1 PD
Sources des informations sur SARL CONTEY CLAUDE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SARL CONTEY CLAUDE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SARL CONTEY CLAUDE ?
SARL CONTEY CLAUDE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SARL CONTEY CLAUDE ?
Le profil de SARL CONTEY CLAUDE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SARL CONTEY CLAUDE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SARL CONTEY CLAUDE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SARL CONTEY CLAUDE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable