SARL ACCER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
442628053 Société à responsabilité limitée (sans autre indication) PME Créée le 28/05/2002

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.31Z - Agences immobilières

Siège

Paris (75)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SARL ACCER

SARL ACCER est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Joinville-le-Pont.

Profil et organisation

SARL ACCER est enregistré sous la forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication), avec un siège déclaré 75017 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SARL ACCER
SIREN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale
NAF 68.31Z - Agences immobilières
SIRET du siège
Date de création
28/05/2002
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SARL ACCER

Activité d’urbanisme de SARL ACCER

SARL ACCER compte 9 autorisations recensées sur la période 26/08/2014 - 20/02/2020, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SARL ACCER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

26/08/2014 - 20/02/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SARL ACCER

6 autorisations sur la période 26/08/2014 - 20/02/2020, réparties dans 3 communes, principalement à Joinville-le-Pont. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SARL ACCER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
61 Rue Du Port, Dives-sur-Mer (14160) PC Logement AN57 2 158 m² 2020/02/20
0018 Pl Mozart, Joinville-le-Pont (94340) PC Logement I24 161 m² 144 m² 2017/03/23
0018 Pl Mozart, Joinville-le-Pont (94340) PC Logement I24 118 m² 144 m² 2017/03/23
0018 Pl Mozart, Joinville-le-Pont (94340) PC Logement I24 161 m² 152 m² 2017/03/23
La Mare Aux Poids, Branville (14430) PC Logement 0A342 6 826 m² 177 m² 2014/08/26
La Mare Aux Poids, Branville (14430) PC Logement 0A343 6 184 m² 177 m² 2014/08/26

Permis d'aménager de SARL ACCER

2 autorisations sur la période 04/11/2014 - 04/01/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Beuzeville. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Clos Romy, Beuzeville (27210) PA AD351 10 329 m² 2019/01/04
Rue Du Lion Le Clos Romy, Beuzeville (27210) PA AD25, AD27 2014/11/04

Permis de démolir de SARL ACCER

1 autorisation sur la période 24/11/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Joinville-le-Pont. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
0018 Pl Mozart, Joinville-le-Pont (94340) PD I24 394 m² 2016/11/24

Répartition géographique des autorisations de SARL ACCER

Demandeurs comparables à SARL ACCER

Sources des informations sur SARL ACCER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SARL ACCER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SARL ACCER ?
SARL ACCER est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SARL ACCER ?
Le profil de SARL ACCER recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SARL ACCER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SARL ACCER concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SARL ACCER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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